1-Application

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générale de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, et ce nonobstant toute clause contraire de nos clients.

2-Devis

Nos commandes ne sont définitives qu’après acceptation de devis par le client. Nos devis sont valables un mois. Sauf mention contraire.

3-Modification de commande

Nous pouvons, en cas de rupture de stock sur un article, proposer au client un autre article se substituant au premier. Dans ce cas, si le client a donné son accord, il ne pourra pas se prévaloir pour annuler la vente de la non-conformité de la livraison avec la commande initiale, cette commande initiale ayant été partiellement ou totalement annulée et remplacée par une nouvelle commande.

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Nous nous réservons le droit de refuser expressément le droit de refuser, si bon nous semble, la modification ou la résolution demandée.

Si nous n’acceptons pas la modification ou la résolution demandée, les acomptes versés ne seront pas restitués.

4-Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

5-Livraison

Modalités :
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par nos propres moyens de transport, soit par délivrance à un transporteur dans nos locaux.
Dès cet avis, le client est tenu au paiement complet du prix, même s’il ne prend pas la marchandise.
Risques et réception :
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents des produits livrés, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du vendeur et/ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

A défauts de réserves détaillées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Délai :
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des matières premières et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nous sommes autorisés à procéder à la livraison de façon partielle ou globale.

Les délais de livraison sont donnés purement à titre indicatif : le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d’annulation de la commande, et ne donnent droit à aucune indemnité. En cas de force majeure, nous pouvons nous libérer de l’obligation de livraison.

6-Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Aucun remboursement ne sera effectué, un avoir ou un échange vous sera proposé.

7-Garantie

Nos produits devront être utilisés et mise en œuvre selon les règles de l’art.

Nous nous réservons le droit de faire vérifier la pose et faire la preuve de détérioration anormale de nos produits provient du fait d’une mauvaise pose, d’un usage anormal, d’une faute dans l’entretien ou d’utilisation, ou d’une cause extérieure, auquel cas nous sommes fondés à dénoncer immédiatement sa garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art, ou d’une mauvaise manipulation, des conditions de transport ou de stockage.
Sont totalement exclus de la garantie :
-la parfaite unité de couleur et de granulométrie.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales et non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

8-Paiement

La date de paiement figure sur nos factures.

Le règlement se fera à raison de 30% du prix à la commande, le solde à la livraison de marchandises. Sauf conditions particulières, pour les clients habituels, les factures sont payables à trente jours fin de mois à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine le plein droit d’application de pénalités d’un montant égal à trois fois l’intérêt légal. Ces pénalités seront éligibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

9-Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10-Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. Nos articles ne pourront en aucun cas constituer le gage du créancier du client. En vertu de cette clause, nous nous réservons le droit an cas de non-paiement de l’échéance,
-soit de reprendre purement et simplement la marchandise en quelque local que ce soit(le coût du transport aller-retour étant à la charge du client)
-soit de poursuivre le paiement du prix auprès du client ou quelque tiers que ce soit.

11-Compétence de juridiction

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront de la compétence exclusive du Tribunal de La Rochelle, quelles que soient les conditions particulières de vente et les modalités de paiement acceptées, même en cas de demandes incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire, même celles imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

12-Loi applicable

Les présentes seront rédigées par le Droit Français.